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Intervention de Jean-Claude Colliard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - Audition de M. Jean-Claude Colliard professeur agrégé de droit public et de sciences politiques à l'université de paris-i-panthéon-sorbonne ancien membre du conseil constitutionnel
Jean-Claude Colliard, professeur agrégé de droit public et de sciences politiques à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel :
a craint, d'une part, que cette voie de recours ne fasse double d'emploi avec le contrôle par voie d'exception prévu par le projet de loi, d'autre part, qu'elle ne soit dévoyée par certains parlementaires.
