Intervention de Jean-Claude Colliard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - Audition de M. Jean-Claude Colliard professeur agrégé de droit public et de sciences politiques à l'université de paris-i-panthéon-sorbonne ancien membre du conseil constitutionnel

Jean-Claude Colliard, professeur agrégé de droit public et de sciences politiques à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel :

a indiqué que cette solution présentait l'inconvénient de faire entrer, dans certains cas, des élus locaux dans le collège électoral d'un département voisin.

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