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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Catherine Tasca, présidente :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
La liste des candidats établie par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Josselin de Rohan, Marcel-Pierre Cléach, André Dulait, Yves Pozzo di Borgo, André Vantomme, Mmes Dominique Voynet et Michelle Demessine.
Suppléants : MM. René Beaumont, Didier Boulaud, Jacques Gautier, Robert Laufoaulu, Jean Milhau, André Trillard, Richard Tuheiava.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
