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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2008 : 1ère réunion
Règlement du sénat — Sénateurs de saint-barthélemy et saint-martin - examen du rapport
Bernard Frimat :s'est fait préciser qu'il s'agissait bien d'assurer la répartition au sein des commissions d'une augmentation des effectifs liée à la création de nouveaux sièges de sénateurs, et non d'affecter les futurs sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à des commissions définies.
