Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mai 2008 : 1ère réunion
Libertés publiques — Contrôleur général des lieux de privation - Audition de M. Jean-Marie delaRue candidat proposé à la nomination de cette fonction

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a rappelé que le Sénat avait largement contribué à ouvrir la voie d'un contrôle indépendant, d'abord à travers la commission d'enquête qu'il avait créée en 2000 sur les conditions de détention dans les prisons, suivie, l'année suivante, de l'adoption d'une proposition de loi, premier jalon du processus dont la loi du 30 octobre 2007 constituait le point d'aboutissement. Il a rappelé que la commission était, également, à l'origine de la consultation pour avis des commissions parlementaires compétentes dans le processus de nomination du contrôleur général, attendue depuis plusieurs mois.

Il a marqué qu'en conséquence la présente audition avait été organisée sans délai d'autant plus que la révision constitutionnelle en cours faisait planer quelques incertitudes sur la mise en place effective du contrôleur général au regard de la proposition d'instaurer un défenseur des droits des citoyens.

Après avoir retracé la carrière de M. Jean-Marie Delarue, le président Jean-Jacques Hyest a rappelé son audition par la commission, le 2 avril dernier, en sa qualité de président de la Commission de suivi de la détention provisoire, qui lui assurait donc une connaissance du monde pénitentiaire.

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