Intervention de Christine Lagarde

Exposant ensuite sa vision de la mission qui lui est assignée, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, l'a présentée comme un triptyque constitué de la confiance, de la croissance et de l'emploi. Prenant pour métaphore l'image d'un train sortant de la gare France pour s'engager sur la voie de la croissance dans une économie mondialisée, elle a indiqué que son premier wagon correspondait à l'action engagée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA). Ce texte, tout prochainement examiné par le Sénat, concerne tous les Français, puisque les mesures proposées vont du bouclier fiscal au revenu social d'activité, en passant par la défiscalisation des heures supplémentaires ou des revenus tirés du travail des étudiants.

Le deuxième wagon est l'examen très approfondi du bien-fondé, de l'opportunité et de l'efficacité de l'ensemble des prélèvements obligatoires, à la fois sociaux et fiscaux, ce qui devrait notamment conduire à s'interroger sur l'impôt sur les sociétés, sur les effets de la récente réforme de la taxe professionnelle (TP) et ou encore sur l'idée de TVA sociale.

Le troisième wagon sera la loi de modernisation économique (LME), dont la préparation suivra deux processus parallèles : d'une part, les travaux d'une commission ad hoc chargée notamment d'explorer des pistes ouvertes par le rapport de M. Michel Camdessus et, d'autre part, la réflexion du Gouvernement visant à identifier, dans tous les secteurs économiques, les réglementations de toute nature susceptibles de constituer des entraves à la concurrence et à l'efficacité économique, l'objectif étant de permettre à la France de suivre un chemin de croissance et d'emploi comparable à celui de ses principaux voisins européens.

Le quatrième wagon est constitué par la revue générale de l'ensemble des politiques publiques, prochainement engagée à la fois par le secrétariat général du gouvernement et par les directeurs de cabinet de chacun des ministres, dans le but d'évaluer l'efficacité de l'Etat et, le cas échéant, de réexaminer ces politiques.

a ensuite indiqué que son action en tant que ministre chargée de l'emploi empruntait deux voies : d'une part, selon les voeux du président de la République, l'encouragement à la négociation entre les partenaires sociaux, telle que celle engagée le 4 juillet sur les conditions de travail, l'égalité hommes-femmes et la sécurisation des parcours professionnels et, d'autre part, l'organisation, conjointement avec M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, d'un cycle de réunions sur l'emploi, les revenus du travail et, par conséquent, le pouvoir d'achat. Tout en souhaitant le développement harmonieux de ces deux voies, elle a indiqué que si les négociations collectives n'aboutissaient pas, il reviendrait au pouvoir politique de prendre le relais.

Enfin, elle a précisé que parmi les autres priorités essentielles de son équipe figuraient le soutien au développement des entreprises et la conduite des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du cycle de Doha, dont la responsabilité revient à M. Hervé Novelli, ainsi que les questions liées au commerce et à la grande distribution et au nécessaire développement du tourisme, qui relèvent de M. Luc Chatel.