Intervention de Pierre Hérisson

A l'issue de cet exposé, M. Pierre Hérisson, rappelant sa fonction de président du groupe d'études sur les postes et télécommunications, a souhaité connaître la position de la ministre sur la distribution du livret A, question qui oppose traditionnellement La Poste à la Fédération française des banques (FFB). S'inquiétant des conséquences de la suppression du service réservé pour la distribution et la circulation du courrier de moins de 50 grammes qui, même repoussée de 2009 à 2011 ainsi que cela pourrait être décidé, n'en demeure pas moins problématique comme le Sénat a eu l'occasion de la faire valoir depuis plusieurs années, il a ensuite demandé si la prudence ne commandait pas de mettre à profit le délai supplémentaire résultant de la probable décision communautaire pour réserver la décision politique de principe sur ce point. Enfin, il a tenu à attirer l'attention de la ministre sur la situation du fonds de péréquation qui permet à La Poste de maintenir l'implantation territoriale de ses 17.000 bureaux au moyen d'une exonération de TP portée à 80 %. Indiquant que ce fonds -dont les ressources s'élèvent à 140 millions d'euros- avait déjà été très affecté par la réforme de la TP, laquelle n'avait pas tenu compte de ses spécificités, il a plaidé pour qu'une telle situation ne se reproduise pas et que des compensations soient prévues en cas de nouvelle réforme de cette imposition.