Intervention de Thierry Repentin

a exprimé à son tour son attachement au fonds de péréquation de La Poste ainsi que ses inquiétudes quant à l'avenir du livret A postal, nourries par l'annonce d'une prochaine rencontre entre M. Michel Camdessus, chargé d'une réflexion par le Gouvernement, et le nouveau président de la FFB, depuis toujours opposé au livret A. Rappelant la forte spécificité de celui-ci, qui assure la transformation d'une épargne liquide en prêts sur 35 ou 40 ans à des taux inférieurs aux taux du marché et adaptés aux besoins du logement social, il a estimé que ce dispositif était totalement compatible avec le droit communautaire, l'article 86 du Traité de Rome autorisant explicitement les dérogations aux règles de la concurrence dès lors qu'elles sont justifiées par l'exercice de missions d'intérêt général, et fait valoir qu'une des conséquences de sa remise en cause serait d'obliger à financer le plan de cohésion sociale par des ressources budgétaires.

Puis il a relayé l'incompréhension de nombreux élus rhône-alpins quant au fait que la France n'avait pas respecté la date du 20 juillet pour le dépôt de son dossier de demande de financement pour la construction du nouveau tunnel transalpin dans le cadre de l'appel à projets des réseaux transeuropéens, alors même que l'engagement total de notre pays et de l'Italie sur ce projet devrait dépasser 745 millions d'euros et que l'Union européenne s'est engagée à augmenter sa contribution pour la porter à 50 % du montant des études et 20 % du montant des travaux, soit une aide totale possible de 200 millions. Il a souhaité interroger la ministre sur ce point car, selon ses informations, l'absence de dépôt du dossier français serait due à un blocage de « Bercy ».

a ensuite abordé la question de la libéralisation très prochaine du marché de l'électricité en dénonçant le caractère choquant, en particulier pour les tenants de thèses économiques libérales, de l'obligation pour un locataire de conserver le fournisseur d'électricité choisi par son prédécesseur dans le cas où il s'agirait d'un fournisseur n'offrant pas le tarif réglementé. Ajoutant que ces dispositions, dans la mesure où elles peuvent être assimilées à la création de servitudes affectant les biens des propriétaires bailleurs, posaient aussi des difficultés tant juridiques qu'économiques puisqu'un double marché de l'immobilier allait à l'évidence s'instituer, il a demandé à la ministre quelle solution elle entendait mettre en oeuvre pour mettre fin à ce dysfonctionnement.

Evoquant enfin le secteur du tourisme, il s'est inquiété du fait qu'en vertu de la convention UNEDIC de 2006, les employés saisonniers du tourisme souhaitant être indemnisés en cette qualité ne pourront plus l'être, à compter de 2008, que s'ils sont affiliés à ce régime tout au long de l'année. Il a observé que cette règle nouvelle n'est pas compatible avec la situation de beaucoup d'entre eux, qui exercent généralement, hors saison touristique, d'autres activités, en particulier dans le secteur agricole ou artisanal. Puis il a dénoncé la situation, créée par la directive européenne sur les services, permettant aux employés des tour-opérateurs étrangers de rester soumis aux conditions de leur pays d'origine lorsqu'ils interviennent en France, considérant qu'il s'agissait d'une concurrence déloyale au détriment des entreprises françaises du secteur.