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Intervention de Francis Grignon
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme
Francis Grignon :Rappelant les travaux qu'il avait réalisés pour le Sénat en 1997 sur le « Small Business Act » américain, M. Francis Grignon a interrogé la ministre sur les chances de voir la France se doter d'un tel dispositif, et en particulier de ses trois composantes essentielles que sont :
- l'instauration de véritables guichets uniques, comme tel est encore trop peu le cas dans notre pays, pour simplifier et faciliter la création d'entreprise ;
- le soutien au financement des petites et moyennes entreprises (PME), notant à ce propos que les Américains avaient su se doter, au travers d'un système de cautionnement public des prêts bancaires, d'un dispositif bien adapté car mutualisé au niveau fédéral ;
- et enfin, la réservation aux PME d'une partie de la commande publique.
Puis, s'exprimant en tant que président du groupe d'études sur l'industrie du bâtiment et des travaux publics (BTP), il a ensuite fait référence à son rapport d'information mettant en évidence le respect insuffisant de la directive sur le détachement des travailleurs dans le secteur du BTP. Evoquant le fort engagement du précédent gouvernement sur ce dossier, en particulier s'agissant de la coopération administrative frontalière franco-allemande, il a souhaité s'assurer de l'existence d'une continuité de l'Etat dans la conduite de cette politique.
