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Intervention de Bernard Dussaut
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme
Bernard Dussaut :Après avoir rappelé que la Cour des comptes avait jugé paradoxal, en 2005, que les crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ne soient pas gérés au niveau déconcentré, M. Bernard Dussaut a souligné que la direction du commerce, de l'artisanat et des services persistait pourtant à s'y opposer, ce qui ralentissait considérablement l'examen des dossiers de demande, et souhaité savoir si, comme le craignaient les élus de son département, confrontés à des informations inquiétantes, une réduction de ces crédits était prévue. Il a par ailleurs insisté sur la forte attente entourant la mise en oeuvre du statut du conjoint-collaborateur.
