Intervention de Hervé Novelli

Abordant tout d'abord les négociations de l'OMC, M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, a indiqué que le commissaire Mandelson avait présenté la veille son analyse sur les deux documents relatifs à l'état des négociations, celui de M. Falconer concernant les produits agricoles et celui de M. Stephenson traitant des produits non agricoles et de l'accès aux marchés (NAMA). Pour lui, les négociations ne sont pas suffisamment avancées pour qu'un aboutissement soit envisageable, mais il confirme que la France est loin d'être isolée dans sa grande prudence vis-à-vis du cycle de Doha. Plus généralement, M. Hervé Novelli a approuvé les réflexions de MM. Jean Bizet et Marcel Deneux dans la mesure où les principaux défis auxquels le commerce mondial est aujourd'hui confronté -à commencer par l'émergence de la Chine- n'avaient pas pu être réellement pris en compte lors de l'engagement du cycle, en 2001. Il a ajouté que, dès lors, un aboutissement des négociations ne résoudrait pas les principaux problèmes actuels et qu'il pouvait s'avérer préférable de repartir sur des bases plus larges intégrant notamment la question des barrières non tarifaires et du commerce des services.

S'agissant du statut des conjoints collaborateurs, il a ensuite précisé que, seuls, deux décrets restaient à publier : le premier relatif à la formation professionnelle continue et qui, préparé par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, désormais placée sous l'autorité de Mme Christine Lagarde, devrait donc être adopté dans quelques semaines ; le second, qui concerne le rachat de périodes d'assurance vieillesse non cotisées, est en cours d'élaboration à la direction de la sécurité sociale.

En ce qui concerne les pôles de compétitivité, M. Hervé Novelli a indiqué avoir constaté, lors d'une réunion informelle des ministres en charge de la compétitivité tenue à Lisbonne la semaine précédente, que ce dispositif était déjà cité en référence par les partenaires européens de la France. Il a précisé que la création de nouveaux pôles n'était pas à l'ordre du jour, la priorité étant donnée à l'audit des 71 pôles existants, mission qui sera appuyée par un cabinet externe et qui devrait se dérouler entre septembre 2007 et septembre 2008.

En matière d'équipement commercial, il a salué l'excellent travail que constituaient la proposition de loi adoptée par le Sénat en 2005 et les conclusions de la commission Dutreil, l'ensemble formant une base solide pour engager des réformes. La contrainte immédiate du gouvernement français est de répondre aux observations de la Commission européenne, qui critique le caractère anticoncurrentiel de nos procédures d'équipement commercial. Il a précisé qu'une réponse préalable à toute réforme législative doit être transmise à Bruxelles en septembre prochain, l'objectif étant de concilier nos obligations communautaires et l'équilibre entre les différentes formes de commerce.

Enfin, après avoir rappelé que Mme Christine Lagarde s'était engagée à maintenir les crédits du FISAC, dont l'efficacité est aujourd'hui avérée, il a indiqué être actuellement en train de signer les décisions d'attribution des financements.

Abordant la question du partage de la valeur dans un contexte de forte augmentation du prix des matières premières agricoles, M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, a tenu à relativiser sur plusieurs points les effets de cette hausse. Il a ainsi rappelé que les matières premières agricoles avaient souvent peu d'impact sur le prix du produit final, prenant l'exemple du blé, qui ne représente que 5 % du prix de la baguette. Il a aussi fait valoir que certains acteurs économiques semblaient avoir un peu anticipé l'augmentation des prix au cours de ces dernières années. Enfin, il a indiqué ne pas se souvenir de répercussions en faveur du consommateur de baisses de prix au cours des différentes crises sectorielles connues par l'agriculture française ces dernières années. En conséquence, il a affirmé que le gouvernement avait engagé une double action consistant à la fois à demander aux acteurs d'observer un comportement responsable et à poursuivre, dans le droit fil de la loi Dutreil, la réforme de la loi Galland. Il a souligné le bilan très positif de la loi votée en 2005, tant du point de vue des prix (qui ont baissé de 3,2 % pour les produits de grandes marques vendues en grande surface) que de l'emploi (10.000 emplois ont été créés en 2006 dans le secteur de la distribution et la tendance pour 2007 est de 20.000 emplois, contrairement aux suppressions de postes aux Pays-Bas lors d'une réforme similaire) et que de la part des PME dans les linéaires des grandes surfaces (en hausse de 2 à 3 % depuis l'adoption de la loi). Il a considéré que ce contexte permettrait de poursuivre l'approfondissement de la concurrence au bénéfice des consommateurs. Au-delà du rapport d'étape prévu par la loi en faveur des PME, il attend des propositions de la part de la commission de réflexion (dont la présidence a été confiée à M. Jacques Attali) afin d'engager, début 2008, une réforme visant à réintégrer dans le prix de vente la totalité des marges arrières, tout en préservant le commerce de ville.