Intervention de Michel Barnier

Après avoir remercié M. Jean-Paul Emorine d'avoir pris l'initiative de cette audition, M. Michel Barnier s'est réjoui de pouvoir, moins de cinq semaines après sa prise de fonctions, nouer un échange avec la commission des affaires économiques sur les grandes orientations de l'action qu'il compte mener. Il s'est également déclaré heureux de retrouver le Sénat dans le cadre de la nouvelle mission que lui a confiée le Président de la République.

Rappelant que l'agriculture dans son ensemble (agriculture, agro-alimentaire, pêche) occupait une place essentielle dans l'économie et pour le développement des territoires, il a appelé de ses voeux une étroite collaboration entre le ministre et les élus.

a ensuite présenté les dossiers urgents et sensibles qu'il s'est attaché à traiter depuis son arrivée au ministère.

Evoquant en premier lieu la réforme de l'OCM vitivinicole, il a considéré que les propositions déposées par la Commission européenne le 4 juillet dernier procédaient d'une vision par trop inspirée des seuls mécanismes de régulation du marché et que l'Union européenne tenait compte de manière insuffisante des spécificités de la viticulture. Il a souligné, à cet égard, la contradiction existant entre la proposition de libéraliser sans contrôle les droits de plantation à compter de 2013 et l'exigence de l'arrachage de surfaces très importantes de vignes. Il a aussi fait valoir les risques que le nouveau régime proposé pour les prestations viniques ferait courir aux nappes phréatiques. Il a déclaré que, nonobstant le caractère insatisfaisant des propositions de la Commission européenne, la France avait besoin d'une « OCM forte ». Il a affirmé qu'il défendrait, dans les négociations qui s'engagent, une stratégie offensive privilégiant la conquête de parts de marché dans les pays tiers plutôt que la réduction de la production communautaire, appelant à une vigilance toute particulière sur ce dossier dans les mois à venir.

Il a ensuite abordé les deux difficultés qu'il avait eu à gérer dans le secteur de la pêche :

- la première concerne la pêche à la thonaille, interdite depuis le règlement du Conseil publié le 12 juillet dernier, qui a modifié la définition du filet maillant dérivant. Regrettant cette interdiction, à ses yeux infondée, il a porté à l'attention de la commission qu'il déposerait un recours devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), mais que d'ores et déjà il travaillait à la formulation d'une demande de sursis à exécution ;

- la seconde concerne la pêche à l'anchois. Malgré une demande française qui se fondait sur des éléments biologiques et scientifiques, la Commission de Bruxelles a refusé la réouverture de la pêche à l'anchois, notamment dans le Golfe de Gascogne, pour des raisons de renouvellement biologique des stocks. Critiquant dans ses justifications cette décision, il a fait valoir que son ministère avait immédiatement déclenché un plan de solidarité pour les pêcheurs d'anchois, de quinze millions d'euros, sur fonds nationaux et communautaires. Il s'est également prononcé pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un véritable plan communautaire de gestion de l'anchois le plus rapidement possible.