Intervention de Michel Barnier

En réponse à ces premiers intervenants, M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a fait valoir les éléments suivants :

- l'exigence des parlementaires en matière agricole corroborait son même esprit d'exigence et il entendait se rendre sur le terrain une fois par semaine et dans un pays européen deux fois par mois ;

- la définition d'un système de gestion des risques lui paraissait un élément important à intégrer à l'évolution de la PAC ; c'est une des orientations sur lesquelles il souhaitait présenter des orientations dès le « bilan de santé » de la PAC en 2008 ;

- il entendait bien s'appuyer sur l'expertise des ingénieurs agricoles en matière d'agriculture et d'environnement, plusieurs d'entre eux étant du reste membres de son cabinet ;

- il souhaitait d'une manière générale encourager le renforcement des interprofessions ; ainsi, lors d'une de ses premières interventions dans une assemblée générale dans un secteur, il avait salué l'efficacité de la structuration interprofessionnelle de la filière porcine. Quant aux quotas laitiers, la recherche de soutien à la position française n'était pas nécessairement chose aisée. Rappelant que la production française était inférieure de 600.000 tonnes au quota national, il a déclaré vouloir être vigilant sur ce dossier. Il a également rappelé que des moyens de régulation autres que les quotas départementaux étaient parfois avancés dans ce domaine et qu'il convenait de réfléchir à cette question ;

- le contentieux à l'OMC avec l'Inde s'était éteint après que ce pays eut accepté de supprimer ses droits de douane sur les alcools européens ;

- concernant la réforme de l'OCM vitivinicole, on ne pouvait que se féliciter de ce que la Commission européenne commence à traiter le problème des plantations illicites. Il en allait d'une simple question d'équité. Il a souligné que l'Espagne et l'Italie avaient été pour la première fois mises en demeure de régulariser leur situation, les plantations illicites d'après 1998 devant être arrachées et celles plus anciennes devant faire l'objet de droits relativement élevés. Il partageait l'appréciation de Gérard César sur l'effet très négatif de la suppression des prestations viniques. Concernant la promotion, si l'on pouvait juger l'effort de la Commission européenne insuffisant, du moins avait-elle pris conscience de la nécessité de conquérir des marchés. Il s'est déclaré très attaché à la possibilité de recourir à la distillation en cas de crise. Par ailleurs, il convenait de noter que la France avait obtenu une augmentation de l'enveloppe qui lui était dédiée pour la gestion des crises. Il se considérait comme le ministre du commerce extérieur agricole et viticole, ce qui l'amènerait à soutenir les productions françaises lors de ses déplacements à l'étranger. Estimant que les produits européens se caractérisaient par leur variété de goût et de saveur, il a déclaré qu'il était hors de question d'accepter leur aseptisation ou leur banalisation. Quant aux conseils de bassin, ils feraient l'objet d'une évaluation, un an après leur mise en oeuvre. Enfin, la déclinaison au niveau national de ces orientations en matière vitivinicole consistait à mutualiser l'offre pour aider à l'exportation, à soutenir le renforcement de l'interprofession et à mettre en oeuvre un accompagnement par bassin de production. S'agissant de la prolongation des allègements de cotisation pour le Gard, le point serait fait sur la poursuite de cette mesure en la soumettant à l'éventuel arbitrage du Premier ministre ;

- pour ce qui était des jachères, l'autorisation de la Commission européenne permettait de suspendre le gel d'1,5 million d'hectares en France pour un an. Il a reconnu qu'il convenait, en revanche, de prêter une attention particulière aux jachères environnementales. Il a admis, par ailleurs, que le développement des agro-carburants n'était pas la seule cause de la hausse des prix des céréales. Il a toutefois souligné qu'il conviendrait, à terme, de mener une réflexion sur la destination alimentaire ou non des productions agricoles ;

- il a fait valoir que huit des dix ordonnances prévues par la LOA étaient publiées. Les deux dernières ordonnances, relatives aux adaptations nécessaires à Saint-Pierre et Miquelon et à l'application de la loi à Mayotte, pour lesquelles le délai d'habilitation est de 18 mois, n'ont pas été prises. Quant à l'application de l'article 47 de la LOA, la Commission européenne étant pour l'instant hostile à ce dispositif en raison de son incompatibilité avec la directive « Emballages », le Gouvernement avait entamé avec elle un dialogue ;

- en réponse à Mme Odette Herviaux, il a indiqué que l'installation des jeunes restait, pour lui, une priorité qu'il entendait préserver des contraintes budgétaires. Il a confirmé la vocation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) à jouer un rôle de guichet unique en matière d'installation, rappelant, par ailleurs, que ces dernières avaient vocation à fusionner avec les directions départementales de l'équipement (DDE), comme cela avait déjà été fait à titre expérimental dans huit départements ;

- il a déclaré vouloir mettre en avant deux projets à l'occasion du Grenelle de l'environnement : d'une part, l'écocertification et, d'autre part, le plan d'autonomie énergétique des exploitations ;

- enfin, concernant l'état d'avancement des travaux de l'IFREMER sur les filets de pêche, il a indiqué qu'il communiquerait ultérieurement une réponse écrite à Mme Odette Herviaux.