Intervention de Michel Barnier

Répondant à M. Thierry Repentin, M. Michel Barnier a réaffirmé son engagement en faveur de l'agriculture de montagne, soulignant qu'il y serait particulièrement attentif lors des arbitrages européens et internationaux, notamment dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, dit « développement agricole des territoires ». Soulignant qu'un effort particulier a été réalisé pour soutenir les régions de montagne, il a fait valoir que l'ICHN était passée de 5600 euros en 2005 à 7200 euros en 2006. Il a ensuite remarqué que le loup, espèce protégée au titre de la convention de Berne, n'était plus une espèce menacée au regard du niveau actuel de reproduction de l'animal, et que, dès lors, le cadre réglementaire devrait pouvoir évoluer, en concertation avec les professionnels. Il a jugé que l'obligation de regrouper les troupeaux était paradoxale et a relevé les effets indirects de certaines mesures de protection mises en place, en citant les attaques des chiens patous.

Puis, répondant à M. Bruno Retailleau, M. Michel Barnier a indiqué que l'avenir des pêcheurs était l'une de ses préoccupations majeures, soulignant l'impérieuse nécessité de trouver un équilibre avec la préservation des ressources halieutiques. Il a rappelé, à cet égard, que si les ressources étaient fondamentales, elles n'étaient pas toutes menacées, observant que chaque stock avait une dynamique propre dont il fallait tenir compte dans la définition des quotas. Insistant sur l'avenir de la pêche française, il a mis en évidence la nécessité du dialogue entre pêcheurs et scientifiques, notamment dans la gestion des quotas, et a souligné la nécessité de moderniser les flottes de pêche en dotant les bateaux de moteurs plus écologiques.

Répondant à M. Benoît Huré sur l'OCM unique, M. Michel Barnier s'est félicité de ce que la France ait réussi à éviter en la matière le transfert de compétences du Conseil vers la Commission. S'agissant de la fièvre catarrhale ovine, il a fait valoir que depuis l'identification de quatre foyers en Allemagne, des mesures d'accompagnement des agriculteurs touchés par l'épizootie étaient d'ores et déjà prévues par le ministère en raison du caractère non étanche des frontières.

Quant à l'interrogation de M. Jean-Paul Emorine sur le soutien à la filière ovine, il a déclaré que plusieurs mesures conjoncturelles seraient prochainement annoncées et, en particulier, le report du versement des cotisations à la MSA, l'attribution une aide de 3 millions d'euros pour le désendettement et la demande d'une anticipation sur l'octroi de la prime à la brebis au mois d'octobre.

En réponse à M. Jean Desessard, il a rappelé que le dossier des nitrates bretons était vieux de plus de trente ans et qu'il lui semblait que l'on pouvait donc parler de responsabilité politique partagée, s'agissant des directives européennes systématiquement votées par les différents gouvernements français successifs, et ce, sans interruptions depuis 30 ans. En revanche, il était vrai que la situation était très tendue depuis cinq semaines et il lui apparaissait indispensable de rétablir très rapidement la confiance. Pour ce qui était de la position française dans le dossier de la pêche à l'anchois, il a estimé que les demandes de la France étaient responsables, les pêcheurs français étant d'accord pour gérer la ressource et même envisager des mesures sur les flottes de pêche pour favoriser des départs à la retraite. Quant aux négociations à l'OMC, il a indiqué à MM. Jean Desessard et Paul Girod que le Gouvernement les abordait sans naïveté et avait conscience de leur extrême difficulté. Il a précisé que l'Union européenne avait mis en place une stratégie d'alliance pour faire valoir au mieux ses intérêts.

Enfin, il a indiqué à Mme Adeline Gousseau qu'il examinerait la situation particulière des productions spécialisées, pour y apporter, si besoin, une réponse spécifique.