Intervention de Janine Rozier

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation et article 68 ter - examen du rapport pour avis

Photo de Janine RozierJanine Rozier, rapporteur pour avis :

Je comprends les difficultés que soulève la fixation à 1962 de la fin de la guerre d'Algérie pour l'octroi de la carte du combattant. Si nous avions retenu 1964, ne peut-on imaginer que les associations demanderaient de la porter jusqu'à 1966 ? La commission a toujours contesté la différence de traitement opérée entre les anciens combattants du public et du privé : beaucoup d'anciens combattants, anciens ouvriers ou paysans, ne bénéficient pas de la campagne double.

Les très nombreuses associations d'anciens combattants formulent des demandes différentes selon qu'elles sont en Moselle ou en Tarn-et-Garonne et, lors de chaque campagne électorale, on accorde des mesures qui s'empilent de telle sorte qu'il est difficile de s'y retrouver - il m'a fallu quatre ou cinq ans pour bien comprendre ce qu'il en est !

Des niches fiscales ont été épargnées : les anciens combattants ne participent pas à l'effort contre la crise. L'augmentation de la retraite du combattant n'est pas de 7 euros, mais de 138 euros par an depuis 2006, auxquels il faut ajouter les différents services qui leur sont réservés. On ne touche pas non plus à cette autre niche fiscale qu'est la retraite mutualiste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion