Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation et article 68 ter - examen du rapport pour avis, amendement 1

L'amendement n° 1 insère un article additionnel après l'article 68 ter.

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