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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation et article 68 ter - examen du rapport pour avis
Muguette Dini, présidente :Il s'agit de demander la transmission d'une étude en cours et le dépôt d'un rapport du Gouvernement sur la base de celle-ci.
