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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ville et logement et articles 98 et 99 - examen du rapport pour avis
Alain Vasselle :Quels risques sont couverts par la GRL et la GLI ? Combien de sociétés d'assurance distribuent ces produits ? Par ailleurs, quel est le principe de la taxe dite sur les « dodus dormants » et quelles améliorations lui apportent l'amendement de Philippe Dallier ?
