Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Action mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt - examen du rapport pour avis

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier, rapporteur pour avis :

Bien entendu, le fonds de concours est alimenté par la valeur des biens saisis et en aucun cas par une revente de stupéfiants... Une seule affaire récente a représenté un apport de 10 millions d'euros pour le fonds.

Sur les addictions aux jeux, la préoccupation immédiate est de permettre la mise en place du comité consultatif prévu par la récente loi sur la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

La Mildt tente de réduire la prescription du Subutex par les médecins de ville. En ce qui concerne l'éducation nationale, le président de la Mildt a le plus grand mal à obtenir son implication dans les actions menées par les comités locaux, médecins et infirmières scolaires refusant de s'engager dans ces structures. Il paraît nécessaire d'interpeller le Gouvernement sur la question.

Il ne s'agit en aucun cas de stigmatiser les jeunes des quartiers populaires mais, tout au contraire, de mettre en oeuvre les actions publiques nécessaires pour leur permettre d'échapper à la drogue et à la désocialisation. Le développement des autoproductions d'herbe de cannabis est un phénomène préoccupant. La gendarmerie est sensibilisée sur les moyens de détecter ces plantations.

L'amendement relatif au lien entre drogue et santé mentale doit permettre de dresser l'état des connaissances scientifiques sur cette question en abordant aussi bien les conséquences de la drogue sur la santé mentale que la consommation de stupéfiants par les personnes atteintes de troubles mentaux. Il n'est pas souhaitable de contraindre ou de restreindre l'étude demandée. A l'inverse, une extension à l'ensemble des conséquences sanitaires de la drogue serait excessive.

Il reviendra à la mission interparlementaire d'examiner l'ensemble des questions liées à la création éventuelle de Cis, mais il était important de rappeler que l'Inserm n'a en aucun cas préconisé l'ouverture de tels centres, demandant seulement une étude des besoins auxquels ils pourraient répondre. La Suisse a pour sa part tendance à revenir sur certaines politiques libérales qu'elle avait engagées il y a quelques années.

Il conviendrait également de s'interroger sur l'adaptation de l'échelle actuelle des sanctions en matière de consommation et de trafic de stupéfiants. Il n'existe guère de sanctions entre le rappel à la loi et la prison. Peut-être conviendrait-il de mettre en place des contraventions qui pourraient avoir un effet dissuasif.

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