Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - examen du rapport pour avis

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Le Sénat a longuement débattu hier de l'article 13 du projet de loi de finances qui tend notamment à supprimer la défiscalisation spécifique de l'outre-mer en matière d'équipements photovoltaïques. Les élus ultramarins ont déposé de nombreux amendements pour revenir sur cette suppression, alors que le ministre nous a précisé que l'explosion des projets de ce type avait l'inconvénient de « cannibaliser » les investissements dans d'autres secteurs. Je ne suis pas un spécialiste de ces questions, mais quelle est la logique à défendre un dispositif qui fait autant baisser d'autres crédits ?

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