Intervention de Serge Larcher

Les principales défiscalisations ont été mises en place par les lois Pons et Girardin et concernaient principalement les secteurs de l'hôtellerie, des transports et des investissements dits productifs. Or, ces soutiens à l'économie sont en permanence remis en cause à peine l'encre de la loi sèche.

Le ministre dit que la part des autres investissements diminue dans l'ensemble de la défiscalisation, mais cela s'explique. Par exemple, vu les conditions d'application, l'hôtellerie ne peut plus, dans les faits, en bénéficier. Pour les équipements de transport, notamment dans le secteur du BTP, la défiscalisation a correctement fonctionné et les besoins sont aujourd'hui satisfaits. Par ailleurs, s'il existe de nombreux projets de logements sociaux, peu passent le barrage de Bercy. En définitive, à force d'être effeuillée, il reste peu de pétales à la fleur !

Toutefois, il existe de grands bénéficiaires de la défiscalisation, qui profitent du système sans que cela alimente l'économie locale.

En ce qui concerne le logement, l'outre-mer souffre d'un grave problème de foncier, en partie lié au nombre élevé de propriétés en indivision, ce qui bloque les projets. La Lodeom avait prévu la création d'un groupement d'intérêt public (Gip) mais rien n'a vraiment avancé. Les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), qui devaient être sanctuarisés, sont en baisse, ce qui est dramatique et les établissements fonciers ne sont pas partout en place, alors qu'ils peuvent jouer un rôle important. A la Martinique, nous ne construisons aujourd'hui qu'environ 200 logements sociaux par an, alors que les besoins sont estimés à 40 000.

La Lodeom, qui date de mai 2009, a également adopté la création d'une nouvelle aide au fret, mais les décrets d'application ne sont toujours pas parus dix-huit mois après.

Lors de la crise sociale du début de l'année 2009, la principale revendication était le niveau des prix ; personne ne les contrôle alors qu'il y a clairement des ententes et des déficiences dans la concurrence. On a mis en place un observatoire mais il ne dispose d'aucun moyen financier ou d'action. A quoi cela sert-il ? Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques, tenant compte de l'éloignement, de l'insularité, des handicaps de nos territoires.

Au fond, tout cela pose la question du lien entre les discours et la réalité de l'action : le Gouvernement annonce des mesures, on ne voit pas grand-chose sur le terrain !

Nous avons estimé hier, lors des débats sur l'article 13, qu'il y avait un manque de considération vis-à-vis des problèmes de l'outre-mer. L'organisation des travaux du Sénat et la présentation déformée de certaines de nos positions étaient intolérables. Si nous acceptons de prendre notre part aux difficultés financières actuelles, chacun doit cependant respecter le débat parlementaire, au risque d'ébranler notre démocratie et son image parmi la population.