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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Jean-Jacques Hyest, président :M M. Jean-Jacques Hyest, président, et Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ont rappelé que l'article 9 étendait à la fonction publique d'Etat des dispositions existant déjà dans le statut des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Le rapporteur pour l'Assemblée nationale a précisé que ces remplacements ne pouvaient intervenir que pour de brèves périodes.
