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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique et mmes nadine morano secrétaire d'etat chargée de la famille et de la solidarité et nora berra secrétaire d'etat chargée des aînés
Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :L'allongement des délais de prescription pour l'indemnisation des victimes de l'amiante est une mesure de justice. Le délai courra à compter du premier certificat médical : s'agit-il de la première visite chez le médecin traitant ? La loi Hyest le faisait courir à compter la date de consolidation. N'est-ce pas préférable ?
