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Intervention de Éric Woerth
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique et mmes nadine morano secrétaire d'etat chargée de la famille et de la solidarité et nora berra secrétaire d'etat chargée des aînés
Éric Woerth, ministre :
Je suis d'accord avec M. Godefroy, une fois n'est pas coutume : la date du premier certificat est moins contestable que celle de la consolidation, qui pose un problème de définition juridique. En outre, attendre que la maladie se consolide suppose que l'on verse des avances entre-temps. Il peut y avoir un second certificat en fonction de l'évolution de la maladie : c'est sans doute un point à préciser.
Sur l'accès individuel au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Fcaata), nous attendons le rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Il n'est pas si simple de mêler les deux critères, métier et entreprise.
