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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique et mmes nadine morano secrétaire d'etat chargée de la famille et de la solidarité et nora berra secrétaire d'etat chargée des aînés
Annie David :Comment les nouveaux modes de garde seront-ils répartis sur le territoire ? Il ne faut pas oublier les territoires ruraux où la demande est grande.
Quelle est la part du financement de l'Etat dans les Maia ?
Je regrette qu'il n'ait pas été question de recettes nouvelles, notamment pour financer la prévention des accidents du travail et maladies professionnelle. Ceux-ci sont trop souvent sous-déclarés. Quelles pénalités pouvez-vous imposer aux entreprises qui n'ont pas rempli leurs obligations en matière de prévention des accidents du travail et de la pénibilité ?
