Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports
Alain Vasselle, rapporteur général :L'Etat finance cette aide à 100 %, l'assurance maladie assurant la trésorerie en payant les factures aux établissements hospitaliers. Or, il semble que certains établissements hospitaliers s'en servent de variable d'ajustement et pratiquent un tarif spécifique, différent des GHS habituellement utilisés.
