Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

La fongibilité des enveloppes doit-elle se faire au niveau de l'Ondam, entre les différents sous-objectifs, ou via des objectifs régionaux, en chargeant le directeur général de l'ARS de distribuer les crédits entre médecine de ville, hôpital et médico-social en fonction des spécificités régionales ? Comme je l'ai dit hier à M. Méhaignerie, la démarche de l'Ordam est intéressante mais il faut un support administratif solide. Je présenterai un amendement sur la fongibilité entre le Fiqcs et le Fmespp : cela pourrait être un début.

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