Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Méhaignerie
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
Pierre Méhaignerie, député, président :
Vingt-cinq articles ont fait l'objet d'un vote conforme entre nos deux assemblées. Il en reste vingt-sept en discussion. Je rappelle que la proposition de loi initiale n'en comportait que seize !
