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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mesures de coordination consécutives à la mise en place des agences régionales de santé
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
Mesures de coordination consécutives à la mise en place des agences régionales de santé :
Article 20 Mesures de coordination consécutives à la mise en place des agences régionales de santé
