Intervention de Alain Milon

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur pour le Sénat :

Cet amendement est un texte de compromis qui doit permettre d'aboutir à un accord de l'ensemble des parties.

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