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Intervention de François Fortassin
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 janvier 2007 : 1ère réunion
Entreprises et établissements publics — Création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « la défense » - examen des amendements
François Fortassin :Puis M. François Fortassin a demandé comment serait déterminée la clé initiale de répartition des contributions entre les différentes collectivités membres du nouvel établissement public de gestion, clé qui pourrait être ultérieurement modifiée par un vote de son conseil d'administration à la majorité qualifiée des deux tiers.
