Puis, après que M. Jean Desessard eut indiqué qu'il retirait le sous-amendement n° 5 qu'il avait présenté avec plusieurs de ses collègues pour modifier la composition du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de La Défense (EPAD), afin notamment de diminuer la représentation actuellement majoritaire de l'Etat et de supprimer celle des villes de Paris et de Nanterre et des départements de la région d'Ile-de-France, à l'exception de celui des Hauts-de-Seine, la commission, suivant les recommandations de son rapporteur, a donné un avis défavorable aux sous-amendements suivants des mêmes auteurs :
- le n° 4, visant à transformer l'EPIC de gestion en établissement public de l'Etat et à y faire participer par ailleurs la région d'Ile-de-France ;