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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne — Communication
Jean Arthuis, président :En janvier 2009, dans le cadre de l'audition de Michèle Debonneuil sur le plan de développement des services à la personne, notre commission avait débattu de ses propositions sur l'essor de « l'économie quaternaire » et sur les perspectives nouvelles de créations d'emplois et de croissance offertes par les métiers de service au sens large. C'est pourquoi il est apparu utile, sur la proposition de notre commission, que la délégation sénatoriale à la prospective étudie des pistes novatrices de développement des emplois de services essentiellement non délocalisables.
L'année 2009 a été marquée par la crise économique mondiale et un questionnement sur les nouvelles formes d'industrialisation des emplois de services. L'essor des services à la personne s'appuie massivement sur les financements publics, or la commission des finances prône une baisse globale soit des allègements généraux de sécurité sociale, soit des dispositifs fiscaux dérogatoires. Ce débat est pleinement d'actualité à l'orée de la discussion budgétaire, et la parution du rapport d'information de Joseph Kergueris intervient fort à propos pour éclairer le débat sur la fiscalité des services à la personne.
