Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne — Communication
Jean Arthuis, président :Merci pour ce rapport très éclairant. Le gisement d'emplois annoncé n'a donc pas donné les résultats espérés : sans doute était-ce utopique d'attendre 500 000 créations d'emploi... Cette politique a un coût pour la collectivité. Quant aux emplois, ils ne sont pas délocalisables - sauf dans l'économie parallèle ! Cela mérite d'étudier avec vigilance toute modification sur les aides existantes.
Vous proposez de réduire le plafond ouvrant droit aux aides, mais de réinvestir ces économies en élargissant le public susceptible d'en bénéficier... Cela vaut qu'on y réfléchisse. L'aide fiscale est substantielle. Ne pourrait-on imaginer que les emplois à domicile viennent en déduction du revenu imposable, plutôt que de leur appliquer un crédit d'impôt de 50 %, cadeau bien généreux pour des personnes aux revenus déjà élevés ?
