Intervention de Joseph Kergueris

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne — Communication

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris, rapporteur :

En tant que président de conseil général, je comprends votre position. Admettons qu'un ménage sollicite une aide extérieure pour travailler efficacement et ainsi contribuer à l'économie nationale : cela s'apparente à une charge d'exploitation du ménage. Il est intéressant pour un ménage largement fiscalisé de déduire ces charges du calcul de son revenu imposable. Toutefois, de nombreux ménages peu ou pas fiscalisés ont recours à ces aides : la charge est alors supérieure à l'économie qu'ils peuvent espérer. Le crédit d'impôt actuel leur permet d'être remboursés d'une partie de la dépense.

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