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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne — Communication
Jean Arthuis, président :Il y a donc des gens qui n'ont pas de revenu imposable mais qui arrivent à payer des salaires et perçoivent à ce titre un crédit d'impôt de 50 % ?
