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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Philippe Marini, rapporteur :Peut-être pourrions-nous envisager, monsieur le président, de supprimer le 5°, qui vise la participation de parlementaires et faire du ministre de l'économie l'autorité de nomination des personnalités qualifiées ? (Assentiment) Je rectifie donc mon amendement n° 1.
L'amendement n° 1 rectifié est adopté.
Mon amendement n° 2 prévoit que le rapport annuel du Conseil de régulation est rendu public.
L'amendement n° 2 est adopté.
L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 2 et 2 bis sont adoptés sans modification.
