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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Nicole Bricq :Cela va mieux en le disant...
L'amendement n° 3 est adopté.
L'article 2 ter A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 2 ter est adopté sans modification.
