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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Examen du rapport et du texte de la commission
Nicole Bricq :C'était l'objet de mon intervention.
L'amendement rédactionnel n° 15 est adopté.
L'article 5 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
