Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 72
Philippe Marini, rapporteur :Je propose un avis favorable.
Le sous-amendement n° 72 est adopté.
L'amendement n° 19, ainsi sous-amendé, est adopté et devient l'article 5 DA.
L'article 5 D est adopté sans modification.
