Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Si nous négociions davantage avec les parties prenantes, nous favoriserions l'application de notre réglementation !

L'amendement n° 33 est adopté et devient l'article 7 octies A.

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