Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Nous sommes d'accord sur le fond, mais pas sur la forme : je crois le texte actuel plus clair.

L'amendement n° 36 est adopté.

L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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