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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Conventions fiscales — Examen du rapport
Yann Gaillard :Le rapport se défie de tout angélisme, mais le fait de contracter nous engage. Quelle est la position de nos partenaires européens, en particulier de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne : passent-ils aussi des conventions ?
