Intervention de René Ricol

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement

René Ricol, commissaire général à l'investissement :

Je suis heureux de vous communiquer aujourd'hui le projet de rapport, qui dresse le bilan du travail accompli. Les remarques des commissions parlementaires nous ont été très utiles et nous en avons tenu compte autant que possible. Sur les trente-cinq conventions devant être conclues entre l'Etat et les opérateurs, trente-quatre ont été validées. La dernière, qui porte sur l'aménagement du plateau de Saclay, plus complexe vous sera prochainement communiquée.

La mobilisation dépasse de très loin les clivages politiques : les réunions organisées dans les préfectures de région nous ont permis de vérifier l'engouement des territoires pour les projets. Notre méthode est bien établie : nous présentons d'abord la procédure de sélection, avec le jury indépendant, puis nous organisons des ateliers thématiques pour approfondir les dossiers et leur donner les meilleures chances d'être retenus.

Votre commission m'a interrogé sur l'effet levier. Je peux d'ores et déjà vous dire que nous mobiliserons environ soixante milliards d'euros, dont vingt-cinq milliards d'euros par effet levier. Le critère de l'ancrage territorial est primordial. Avec les collectivités locales, nous nous attachons à tout mettre sur la table en amont, afin de garantir en aval les financements. Nous promouvons le fair play entre opérateurs, nous faisons attention à ce que chaque contributeur soit associé aux décisions et soit considéré comme un des porteurs du projet.

Nous nous attachons encore à bannir le terme même de subvention, qui paraît impropre à notre domaine d'intervention. Je prendrai l'exemple du véhicule du futur : la logique des subventions nous conduirait à financer des véhicules électriques, alors même que le bilan énergétique de ces derniers est nul, sauf en centre-ville. Le véhicule du futur, qui sera probablement plus hybride, nécessite une logique d'investissement et une prise de risque. Nous préférons donc être dans une position de co-investisseurs, avec l'exigence d'un retour sur investissement pour l'Etat.

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