Intervention de René Ricol

Nous sommes évidemment soucieux de la dimension européenne des projets, que nous examinons au cas par cas. Les jurys internationaux nous y aideront.

J'en viens à la question des pôles de compétitivité et des démonstrateurs. Le commissariat général pourra s'opposer aux décisions des jurys s'il motive par écrit sa décision. Si les projets ne contribuent pas à la structuration de filières économiques et n'associent pas étroitement les PME, les grands groupes ne seront pas éligibles aux fonds de l'emprunt national. En attirant l'attention en tant que médiateur du crédit sur le comportement de ces derniers, j'ai contribué à la création d'un médiateur de la sous-traitance. Depuis, une quarantaine de grands groupes ont conclu une convention avec les petites entreprises pour éviter les abus. Ne nous laissons pas abuser par ceux qui nous demandent de faire des exceptions pour les entreprises locales !

L'Iter n'est pas concerné par les investissements d'avenir. Quant au nucléaire de quatrième génération, aucun projet n'a encore été déposé.

Le résultat des investissements sera évalué de manière aussi objective et quantifiée que possible, mais le rendement financier ne sera pas seul pris en compte : nous mentionnerons par exemple le taux de réussite scolaire dans les internats d'excellence. Nous avons fait appel à des consultants pour établir des modèles d'évaluation.

Le projet de filières francophones dans les établissements d'enseignement supérieur à l'étranger est excellent, mais il faut encourager les entreprises à ne pas seulement affirmer le principe de leur contribution, mais à préciser, dès maintenant, le montant de celle-ci ! Cela ne fera qu'accélérer les choses.

Dans le domaine du numérique, la gestion est simple : en l'absence d'opérateur, le secrétariat d'Etat à l'économie numérique et le commissariat général en assument les fonctions. Les fonds sont gérés par la Caisse des dépôts.