Intervention de Jean Arthuis

Pardonnez-moi de mon arrivée tardive. Je m'associe aux félicitations que vous a adressées le président Emorine. La Cour des comptes a rendu ses conclusions récemment. Sans flagornerie aucune, son appréciation est globalement positive, donc méritée. Permettez-moi quelques questions afin de dissiper quelques ambiguïtés. Les dépenses engagées par les ministères bénéficiaires relevaient-elles du plan de relance ou de la gestion courante ? La réponse n'est pas toujours évidente. D'après la Cour des comptes, la Justice et la Culture, en particulier, ont consommé leurs crédits de relance, mais non leurs crédits ordinaires. Quelle est l'ampleur de ce phénomène ? A l'inverse, la Cour estime que certaines mesures du plan de relance sont de nature pérenne, notamment les dispositifs de garantie d'Oseo et les dotations allouées aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale ainsi qu'aux centres d'hébergement d'urgence. Quel est le coût annuel de ces mesures pérennes ? Nous aimerions éviter une sous-évaluation des crédits dans la loi de finances initiale.

La Cour note un effet d'aubaine concernant le remboursement anticipé du FCTVA. A considérer la situation dans mon département de la Mayenne, ce n'est pas mon opinion. Qu'en pensez-vous ? Vous aviez prévu, dans le plan de relance, l'engagement de 4,1 milliards d'euros de crédits par les entreprises chargées de services publics. Selon la Cour, seuls 1,145 milliard d'euros ont été engagés à ce jour. Autrement dit, ces entreprises n'auraient pas répondu à l'attente du Gouvernement. Partagez-vous cette analyse ? Enfin, vous parlez de 400 000 emplois créés grâce au plan de relance. Nous avons une appréciation plus modeste : d'après les calculs de la commission des finances, le nombre d'emplois créés par un supplément de croissance de 0,6 point serait plutôt de l'ordre de 80 000. Comment justifier cet écart ? Nous manquons d'arguments consistants ...