Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Lorsqu'ici, au Sénat, nous nous sommes mis d'accord sur ce délai de cinq ans, c'était sans préjuger de l'orientation que prendrait ce projet de loi, notamment sur la question de la recherche. Ne nous faites donc pas de procès d'intention. Comment sont organisés les états généraux ? Avec des experts triés sur le volet ? Il serait donc bon que, régulièrement, le Parlement se confronte à l'opinion publique pour savoir si la loi reste en phase avec nos concitoyens. Selon M. Leonetti, le texte aurait été plus consensuel s'il n'y avait des élections à l'horizon. Mais au Sénat, nous aurons des élections en septembre prochain et cela ne nous a pas empêchés de prendre position ! Donc, dès lors que le présent texte ne règle pas - loin de là - tous les problèmes et que les valeurs évoluent, cette clause de révision dans les cinq ans est une garantie démocratique.