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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur les modalités de l'adoption définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.
