Intervention de Jean Arthuis

a proposé que la commission effectue un suivi mensuel de la crise au moyen d'une série d'auditions. Il a jugé que le plan de relance présenté par le gouvernement était « bien calibré » compte tenu de la situation financière française et a rappelé que les déficits résultant tant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 que de la loi de finances pour 2009 constituaient déjà en eux-mêmes des plans de relance. Il a souligné qu'il ne fallait pas négliger le problème de la compétitivité nationale. S'agissant des versements anticipés du FCTVA proposés par le gouvernement, il a estimé qu'il convenait de prévoir un échéancier pluriannuel. A ce titre, il a évoqué son intention de déposer, à titre personnel, un amendement selon lequel le versement du FCTVA devrait, d'ici 2011, être effectué dans les mêmes conditions que pour certains établissements publics intercommunaux, c'est-à-dire sur la base du montant de TVA correspondant aux investissements de l'année en cours.