Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, a relevé que les crédits de la mission « Justice » progressaient et que les vertus de la LOLF s'étaient fait sentir notamment en matière de frais de justice au cours du dernier exercice. Il a estimé qu'en dépit des doutes qui pouvaient exister lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, la maîtrise de ces frais était en cours. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur la possibilité de créer deux programmes distincts, l'un pour le parquet et l'autre pour le siège, ainsi que cela avait déjà été évoqué à de nombreuses reprises.

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